Les vitres de la honte

« À côté des progrès dont la lente fécondation irrite, il existe les retours dans le passé aux abîmes effrayants. Grâce à la Chancellerie, il y a désormais la troisième catégorie, bien inédite, des initiatives qui ne sont ni des progrès, car elles n’améliorent pas les droits des justiciables, ni des retours en arrière puisqu’elles n’abandonnent aucun acquis. Plus sournoisement, elles innovent dans la régression de nos droits. Sans doute ne faudrait-il jamais négliger cette forme d’imagination-là.

Décrétée sous couvert du risque d’évasion des justiciables et de la protection de l’intégrité des magistrats, l’installation massive de cages en verre dans nos salles d’audience est pire qu’un retour vers le passé. Car ce passé n’a jamais existé. On a jugé, le siècle dernier, Landru ou la bande à Bonnot en dehors de toute cage, dans des palais pourtant bien moins sécurisés qu’ils ne le sont aujourd’hui. Et il faudrait, 100 ans plus tard, par quelque enchantement insoupçonné, se décider à débattre de la culpabilité des prévenus en les contemplant contrits dans une cellule transparente au mépris de ce qu’on appela un temps, avec une gravité de circonstance, présomption d’innocence et dignité.

Énigmatique en son fondement, l’apparition des boxes vitrés s’est faite à contre-courant du droit supranational.

Outre la Cour européenne des droits de l’Homme qui n’a pas manqué, ces dernières années, de rappeler aux États parties à la convention que la comparution des prévenus dans des cages constituait un traitement dégradant, la directive 2016/343 du 9 mars 2016, applicable depuis le 1er avril 2018, a énoncé que : « Les autorités compétentes devraient s’abstenir de présenter les suspects comme étant coupables, à l’audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés ».

Mais cela ne devait pas suffire : la Chancellerie souffla le verre et fit, pour ainsi dire, des libertés fondamentales les martyrs de nos pulsions sécuritaires.

Le nouveau tribunal de Paris, autoproclamé vitrine de la justice française, en est aujourd’hui le principal symptôme. À son ouverture on pouvait compter treize salles d’audience équipées de boxes vitrés, dont deux dans les salles accueillant la 23e chambre correctionnelle – les comparutions immédiates – où l’on juge les petits délits commis, la plupart du temps, par des personnes dans un état d’extrême précarité. Déjà grave en son principe, la présence de cages de verre pour de pareilles affaires frôlait l’inhumanité.

Au mois d’avril, la mobilisation de notre profession a conduit au démantèlement des cages de verre équipant la 23e chambre correctionnelle. Mais il en reste. Donc il reste à faire. Il reste à plaider systématiquement l’extraction, à convaincre tous les magistrats que rien ne justifie pareil traitement.

Tribune parue dans la Gazette du Palais – n°22, du 19/06/2018