La défense pénale
Pendant un an, les douze Secrétaires de la Conférence assurent quotidiennement des missions de défense pénale au tribunal judiciaire de Paris.
La Conférence des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
La Conférence a noué avec la Conférence des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, sous l’égide de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Présidente de l’Ordre des avocats aux Conseils, un partenariat pour la prise en charge des pourvois en cassation des personnes assistées par les Secrétaires.
Ce partenariat concerne les décisions rendues par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, tant sur le fond que sur les mesures de sûreté, et les questions prioritaires de constitutionnalité dont la Conférence pourrait obtenir la transmission à la Cour de cassation.
Le mémoire ampliatif est rédigé par un Secrétaire de la Conférence des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, sous le contrôle d’un avocat aux Conseils, et en intelligence avec le Secrétaire du Barreau de Paris qui a transmis le dossier.
Les justiciables les plus démunis sont ainsi assurés d’un traitement continu de leur dossier devant toutes les juridictions, à l’aide juridictionnelle.